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Conditions Générales de Ventes


Préambule


Le site marchand www.nossourisvertes.fr (ci-après NOS SOURIS VERTES ou le « Site ») est une boutique de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans en ligne dont le siège social est situé au 161 Impasse des Alouettes, 40140 Azur. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », Que le Client et, NOS SOURIS VERTES seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Article 1. Objet


Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

NOS SOURIS VERTES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2. Articles – Prix


2.1. Articles


NOS SOURIS VERTES propose sur son site des vêtements, des chaussures, des jeux, jouets, livres, de la décoration et des accessoires de seconde main pour enfants de 0 à 12 ans (ci-après les « Articles »).

Les Articles sont minutieusement sélectionnés par NOS SOURIS VERTES et répondent aux Critères de Qualité de NOS SOURIS VERTES, à savoir :

Les vêtements que nous vendons sont :

Sans tâche

Sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement

En état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné.

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Les Critères de Qualité de NOS SOURIS VERTES ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants de qualité.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de NOS SOURIS VERTES ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.


                                                                                                                                         2.2. Prix 


Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au Client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.


Article 3. Livraisons et expéditions


NOS SOURIS VERTES met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) peut être effectuée par

- La Poste en Colissimo dans toute la France Métropolitaine, 

- Chronopost en Chrono 13 dans toute la France Métropolitaine.

- Mondial Relay en point relais dans toute la France Métropolitaine.

Il est également possible de récupérer sa commande au siège de NOS SOURIS VERTES.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de NOS SOURIS VERTES .

La responsabilité de NOS SOURIS VERTES ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

Article 4. Droit de rétractation


L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : NOS SOURIS VERTES – 161 Impasse des Alouettes, 40140 Azur.

Si les conditions précitées sont remplies, NOS SOURIS VERTES remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception  des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par NOS SOURIS VERTES des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, ne devront pas avoir été portés et devront posséder leur étiquette "Référence et Prix" à l'emplacement initial , une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.


Article 5. Garantie et Responsabilité


En aucun cas NOS SOURIS VERTES ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.


Article 6. Informatique et libertés


Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à NOS SOURIS VERTES un certain nombre d’indicateurs.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 7. Stipulations diverses


                                                                                                                         7.1. Force majeure 


NOS SOURIS VERTES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.


                                                                                                                    7.2. Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.


                                                                                               7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre NOS SOURIS VERTES et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. NOS SOURIS VERTES s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.